AUTORISATIONS D’URBANISME

Guide pratique des autorisations d’urbanisme

Ce guide a été réalisé pour vous aider dans le montage de votre dossier.

(prochainement en ligne)

Informations complémentaires

Obligation d’autorisation d’urbanisme pour l’édification de clôture et le ravalement de la façade sur l’ensemble du territoire de la Commune :

Déliberation du 25 02 2010 obligation DP pour clôture

Délibération du 03 09 2019 obligation DP pour façade

Les bons réflexes avant d’acheter un terrain en espaces naturels, agricoles ou forestiers :

Lutte contre la cabanisation espaces naturels agricoles forestiers

Autorisations d’urbanisme

Vous trouverez ci-dessous le lien afin d’en savoir davantage sur les différentes autorisations d’urbanisme :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319

ATTENTION ! Pensez à déposer les autorisations d’urbanisme modificatifs, DOC et DAACT par le même biais que l’autorisation d’urbanisme initial qui vous a été accordée.

DOC - DECLARER LE DEBUT DES TRAVAUX

💡 Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) - uniquement pour les Permis de Construire et Permis d’Aménager :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1992

DAACT - DECLARER LA FIN DES TRAVAUX

🏠 Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1997

DEMANDE DE PERMISSION OU D’AUTORISATION DE VOIRIE, DE PERMIS

DE STATIONNEMENT, OU D’AUTORISATION D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX

🚧 Si pour vos travaux vous allez occuper l’espace public avec par exemple un échafaudage, camions ou engins pensez à faire une demande d’autorisation en mairie avec le formulaires ci-après à renvoyer à servicestechniques@valros.fr deux semaines avant le début des travaux :

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R17000

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Hérault - DRAC OCCITANIE

Périmètre des Bâtiments de France

ATLAS DES PATRIMOINES

Depuis 2011, le ministère de la culture offre aux internautes une plate-forme cartographique qui permet à tous les publics de localiser et d’accéder gratuitement aux informations géographiques patrimoniales.

http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

Pour plus d’informations

https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-occitanie/la-direction-regionale-des-affaires-culturelles-drac-occitanie/patrimoines-et-architecture/espaces-proteges-les-unites-departementales-de-l-architecture-et-du-patrimoine-udap-d-occitanie/udap-34/l-atlas-des-patrimoines

DELAI INSTRUCTION MAXIMUM SECTEUR ABF

https://www.anabf.org/vous-conseiller/vos-questions/quels-sont-les-delais-maximums-d-instruction-d-un-dossier-en-secteur-abf

DEMANDE AVIS ABF AVANT DEPOT DOSSIER EN MAIRIE

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/udap34

FICHES CONSEILS - Toiture, couleurs façades, menuiseries etc...

Accueil-public-udap

Nuancier-couleurs-facades-anciennes-du-centre-ville

Fiche_elements_toiture

Fiche_menuiseries-couleurs