DEMANDES D’URBANISMEGuide pratique des autorisations d’urbanismeCe guide a été réalisé pour vous aider dans le montage de votre dossier. (prochainement en ligne) FormulairesVous trouverez ci-dessous le lien afin d’en savoir davantage sur les différentes procédures et télécharger les fomulaires adapté :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319
ATTENTION ! Pensez à déposer les cerfa DOC et DAACT par le même biais que l’autorisation d’urbanisme qui vous a été accordée soit en Mairie par mail à urbanisme@valros.fr ou sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) DOC - DECLARER LE DEBUT DES TRAVAUX
💡 Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) - uniquement pour les Permis de Construire et Permis d’Aménager :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1992 DAACT - DECLARER LA FIN DES TRAVAUX
🏠 Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1997 DEMANDE DE PERMISSION OU D’AUTORISATION DE VOIRIE, DE PERMIS DE STATIONNEMENT, OU D’AUTORISATION D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX 🚧 Si pour vos travaux vous allez occuper l’espace public avec par exemple un échafaudage, camions ou engins pensez à faire une demande d’autorisation en mairie avec le formulaires ci-après à renvoyer à servicestechniques@valros.fr deux semaines avant le début des travaux :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R17000
Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Hérault - DRAC OCCITANIEPérimètre des Bâtiments de France
ATLAS DES PATRIMOINES
Depuis 2011, le ministère de la culture offre aux internautes une plate-forme cartographique qui permet à tous les publics de localiser et d’accéder gratuitement aux informations géographiques patrimoniales. http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/
Pour plus d’informations DELAI INSTRUCTION MAXIMUM SECTEUR ABF
DEMANDE AVIS ABF AVANT DEPOT DOSSIER EN MAIRIE
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