DEMANDES D’URBANISMEGuide pratique des autorisations d’urbansimeCe guide a été réalisé pour vous aider dans le montage de votre dossier.
INFORMATIONS complémentaires :
Obligation d’autorisation d’urbanisme pour l’édification de clôture et le ravalement de la façade sur l’ensemble du territoire de la Commune : Déliberation du 25 02 2010 obligation DP pour clôture Délibération du 03 09 2019 obligation DP pour façade
Les bons réflexes avant d’acheter un terrain en espaces naturels, agricoles ou forestiers : Lutte contre la cabanisation espaces naturels agricoles forestiers FormulairesVous trouverez ci-dessous le lien afin d’en savoir davantage sur les différentes procédures et de télécharger les fomulaires adaptés : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319
Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1992
Déclaration Attestatant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1997 DRAC OCCITANIEPérimètre des Bâtiments de France
ATLAS DES PATRIMOINES
Depuis 2011, le ministère de la culture offre aux internautes une plate-forme cartographique qui permet à tous les publics de localiser et d’accéder gratuitement aux informations géographiques patrimoniales. http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/
Pour plus d’informations DELAI INSTRUCTION MAXIMUM SECTEUR ABF
DEMANDE AVIS ABF AVANT DEPOT DOSSIER EN MAIRIE
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