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AUTORISATIONS D’URBANISME

Guide pratique des autorisations d’urbanisme

 

Ce guide a été réalisé pour vous aider dans le montage de votre dossier.

(prochainement en ligne) 


Informations complémentaires

 

Obligation d’autorisation d’urbanisme pour l’édification de clôture et le ravalement de la façade sur l’ensemble du territoire de la Commune :

Déliberation du 25 02 2010 obligation DP pour clôture

Délibération du 03 09 2019 obligation DP pour façade

 


 

Les bons réflexes avant d’acheter un terrain en espaces naturels, agricoles ou forestiers :

Lutte contre la cabanisation espaces naturels agricoles forestiers


Autorisations d’urbanisme

 

Vous trouverez ci-dessous le lien afin d’en savoir davantage sur les différentes autorisations d’urbanisme : 

 

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319  

 


 

ATTENTION ! Pensez à déposer les autorisations d’urbanisme modificatifs, DOC et DAACT par le même biais que l’autorisation d’urbanisme initial qui vous a été accordée.

 

DOC - DECLARER LE DEBUT DES TRAVAUX 

💡 Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) - uniquement pour les Permis de Construire et Permis d’Aménager :

 

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1992

DAACT - DECLARER LA FIN DES TRAVAUX

🏠  Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

 

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1997

DEMANDE DE PERMISSION OU D’AUTORISATION DE VOIRIE, DE PERMIS

DE STATIONNEMENT, OU D’AUTORISATION D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX

🚧 Si pour vos travaux vous allez occuper l’espace public avec par exemple un échafaudage, camions ou engins pensez à faire une demande d’autorisation en mairie avec le formulaires ci-après à renvoyer à servicestechniques@valros.fr deux semaines avant le début des travaux :

 

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R17000

 

 


Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Hérault - DRAC OCCITANIE

 


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Mairie de Valros

101 Rue de la Mairie
04 67 98 69 69
mairie@valros.fr

 

Ouverture au public les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h (15h pendant les vacances scolaires), les mardis de 9h à 12h.

Numéro d’urgence hors ouverture 06 72 39 70 61


Permanence des élus les samedis matins de 9h à 11h.

 

Site internet

http://valros.fr/ 

 

Application Illiwap

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