PLU & ZAC

Modification n°1 simplifiée du PLU - Approbation en Conseil Municipal du 09 12 2022

 

Délibération 2022000061 approuvant la modification simplifiée n°1 du PLU 09122022

  

Dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU :

Rapport complémentaire modification simplifiée n°1 du PLU 09122022

 

Règlement écrit modification simplifiée n°1 du PLU 09122022

 

OAP modification simplifiée n°1 du PLU 09122022

 

Annexes sanitaires modification simplifiée n°1 du PLU 09122022

 

Règlement graphique zonage modification simplifiée n°1 du PLU 0912022

 

Plan Emplacements Réservés modification simplifiée n°1 du PLU 09122022

 

Le dossier format papier est à la disposition du public à l’accueil de la Mairie à compter du 12/12/2022 et pour une durée d’une année.

 

----------------------------

 

Rappel procédure :

Par arrêté n°20220027 du 25 mars 2022 le Maire de VALROS a décidé de prescrire la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Arrêté 20220027 prescription modification simplifiée n°1 PLU

Cette modification simplifiée a porté sur l’objectif suivant :

- rectification d’une erreur matérielle : modification du règlement au niveau de la hauteur maximale au faîtage pour les nouvelles constructions et les surélévations de deux niveaux (R+1) dans tout ou partie des zones UB, AU, A et N – hauteur maximale ainsi autorisée passant de 7 m. à 7,5 m.

Les modalités de mise à disposition du public ont été précisées par délibération du Conseil municipal n°202200040 en date du 02 août 2022.

Déliberation 202200040 mise a dispo public modification simplifiée n°1 PLU

 
Bilan de la concertation :

Bilan de la concertation modification simplifiée n°1 du PLU 09122022

 

 

----------------------------

 

 

Annexes du PLU :

Les annexes du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 juillet 2018 avec compléments le 06 novembre 2018 sont toujours en vigueur.

 

Par délibération n°201800037 en date du 6 novembre 2018, le Conseil municipal de Valros a approuvé les compléments du Plan Local d’Urbanisme demandés suite au contrôle de légalité de la Préfecture.

Délibération n°201800037 PLU - Compléments

 

Compléments des annexes du 06 11 2018 :

Le schéma directeur d’eau potable annexé aux annexes sanitaires du PLU

L’article AU9 complété par la mention « l’ouverture des zones est subordonnée à la disponibilité en quantité et en qualité de l’eau potable »

L’arrêté n°DDTM34-2014-05-04014 du 21 mai 2014 annexé au PLU

 

Les règlements graphiques portent désormais la mention de « zone inconstructible au titre du L.111-6 du CU de part et d’autre de l’A75 (100m) et de la RN9 (75m) » en lieu et place de la notion de zone tampon

Réglement graphique - Zonage Commune et zoom bourg

Réglement graphique - Zonage Commune

Réglement graphique - Zonage Bourg

 

Les annexes du 11 07 2018 :

 

1 - Les servitudes d’utilité publique

Liste et descriptif des servitudes

Plan

Périmètre Délimité des Abords Eglise Saint Etienne

AC1 Monuments Historiques

Plan de Prévention des Riques naturels d’inondations

Classement Pont Saint Michel

 

2 - Les contraintes

Liste des risques

 

3 - Les classements sonores

Arrêté n°DDTM34-2014-05-04011 classement sonore autoroutes de l’Hérault

Arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux modalités de classement des insfrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiements d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit

Note de la DDTM relative à la politique de lutte contre le bruit et au classement sonore des infrastructures de transport terrestre

Tableau autoroute

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé

Plan des classements sonores

 

4 - La défense incendie

Avis technique du SDIS

Plan des hydrants

 

5 - Les annexes sanitaires

Eau potable

Plan réseau AEP

Notice AEP

 

Assainissement

Plan réseau assainissement

Notice assainissement

Assainissement autonome secteur 1

Assainissement autonome secteur 2

Assainissement collectif

Courrier Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée

 

6 - Archéologie

Arrêté n°2015023-0030 concernant les zones de présomption de prescriptions archéologiques

Courrier Direction régionale des affaires culturelles

 

7 - Procédure

Délibération n°201200049 Prescritiption du Plan Local d’Urbanisme

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2016 concernant le PADD

Avis Mission régionale d’autorité environnementale d’Occitanie

 

 

Annexe zonage et règlement Pluvial Agglo 2021 :

Le nouveau zonage pluvial et le règlement de gestion des eaux pluviales actualisé de l’Agglo Béziers Méditerranée a été approuvé par la délibération 202100041 du 14 septembre 2021.

Ce document est annexé au PLU de Valros et opposable à compter du 16 septembre 2021.

Zonage et règlement pluvial 2021

Délibération 202100041 approuvant le zonage et règlement Pluvial annexe du PLU